La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité
Rédigée le 03/02/2010
L'AMF édite deux note sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale :
- la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme,
- la seconde (15 pages) présente de façon synthétique l’essentiel de la réforme.