La réforme territoriale
Documents de l’AMF
Les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu
l'AMF propose une note concernant le statut de l'élu dans le Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
Lien vers le site de l'AMF
Synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture
l'AMF publie une note téléchargeable sur l'analyse des principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture au Sénat le 4 février 2010.
Lien vers le site de l'AMF
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : principales dispositions - Octobre 2009
Synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF - Février 2010
Contribution du CES National sur le projet de reforme des collectivités locales
Le Conseil économique, social et environnemental apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu’il a réalisés depuis 2000, tel que le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen .
Lien vers le rapport en pdf
Contribution du CESR de Bretagne au débat sur la réforme territoriale
Rapporteur : Alain EVEN - Juin 2009 -
Lien vers le rapport en pdf
Diaporama réalisé par le Conseil Général des Côtes d'Armor
Marc BOURGEOIS, expert reconnu des questions territoriale et fiscale, présente les projets de réforme à l'occasion de réunions organisée par le Conseil Général.
Lien vers le diaporama
Dossier de la Gazette des Communes
http://infos.lagazettedescommunes.com/1669/lessentiel-decryptage-des-4-projets-de-loi-reformant-les-collectivites-locales/
La réforme de la taxe professionnelle
Simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Vous accéderez aux simulations (au format Excel) concernant votre région, votre département et les communes ou EPCI correspondants, ainsi qu'aux documents d'explications - Ministère des finances.
Lien vers les fichiers en format tableur
Notes de l'AMF qui présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale :
Lien vers les notes de l'AMF - Mars 2010
Commission finances du sénat publie une note de synthèse sur la supression de la TP (janvier 2010)
Lien vers le document en pdf
La réforme de l'Etat
La conduite par l'Etat de la décentralisation
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.
Lien vers le rapport en pdf
