Un chantier de rénovation de l’organisation territoriale est en cours depuis un an. Quatre projets de loi sont en cours d'examen à l'Assemblée Nationale, ils doivent aboutir avant l’été 2010 à la publication quatre lois qui vont changer en profondeur le fonctionnement des collectivités locales.
Actualité de l’Aric sur le sujet
Dans chaque numéro de la Lettre de l’Aric une personnalité est invitée à livrer son analyse sur la réforme des collectivités. Plusieurs points de vue, pour nourrir le débat et vous faire votre opinion !
L’Aric organise des rencontres, réunion d’information sur les projets de réformes pour alimenter le débat localement au niveau communal ou intercommunal :
Même si toutes les changements ne sont pas connus, il faut se préparer il faut se préparer aux reforme à venir ? L’Aric peut organiser localement des réunions/ débats sur Les conséquence en matière d’urbanisme, habitat, environnement, personnel communal ou services à la personne.
Références documentaires issues de la base documentaire
Documents de l’AMF
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : principales dispositions - Octobre 2009
Synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF - Février 2010
Contribution du CES National sur le projet de reforme des collectivités locales
Le Conseil économique, social et environnemental apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu’il a réalisés depuis 2000, tel que le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen .
Lien vers le rapport en pdf
Diaporama réalisé par le Conseil Général des Côtes d'Armor
Marc BOURGEOIS, expert reconnu des questions territoriale et fiscale, présente les projets de réforme à l'occasion de réunions organisée par le Conseil Général.
Lien vers le diaporama
Dossier de la Gazette des Communes
http://infos.lagazettedescommunes.com/1669/lessentiel-decryptage-des-4-projets-de-loi-reformant-les-collectivites-locales/
La conduite par l'Etat de la décentralisation
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.
Lien vers le rapport en pdf