Schéma adopté pour les Côtes d'Armor (Décembre 2011)

Schéma adopté pour le Finistère (Décembre 2011)

Schéma adopté pour l'Ille et Vilaine (Décembre 2011)

Compléments de la Lettre de l'ARIC

Article : Intercommunalités bretonnes: l'heure du partage (accès adhérent)

Calendrier

Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région
Mars 2014 : élection des conseillers communautaires pour la première fois au suffrage universel dans le cadre des municipales.
Mars 2014 : scrutin de listes aux communes de plus de 500 habitants.

Actualité

Dossier - Vie publique janvier 2011

Synthèse réalisée par l'IAAT (Poitou Charente)-IAAT janv 2011

Brochure sur la Réforme - Ministère de l'Intérieur dec 2010

Le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre 2010 le projet de loi sur la réforme territoriale >>>texte assemblée nationale

Analyses et positions de l’AdCF sur le dossier spécial « Réforme territoriale - ADCF décembre 2010

Les principales dispositions - Vie Communale et Départemantale dec 2010

Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales - AMF 17 nov 2010

Dispositions adoptées à l'Assemblée nationale en septembre 2010 - AMF septembre 2010

Disposition adoptées par le Sénat Juillet 2010 - AMF Juillet 2010

Documentation

Contribution du CES National sur le projet de reforme des collectivités locales
Le Conseil économique, social et environnemental apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu’il a réalisés depuis 2000, tel que le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen .
Lien vers le rapport en pdf 
 
Contribution du CESR de Bretagne au débat sur la réforme territoriale
Rapporteur :  Alain EVEN - Juin 2009 -
Lien vers le rapport en pdf

Diaporama réalisé par le Conseil Général des Côtes d'Armor 
Marc BOURGEOIS, expert reconnu des questions territoriale et fiscale, présente les projets de réforme à l'occasion de réunions organisée par le Conseil Général.
Lien vers le diaporama

Dossier de la Gazette des Communes
http://infos.lagazettedescommunes.com/1669/lessentiel-decryptage-des-4-projets-de-loi-reformant-les-collectivites-locales/

La réforme de la taxe professionnelle

Simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Vous accéderez aux simulations (au format Excel) concernant votre région, votre département et les communes ou EPCI correspondants, ainsi qu'aux documents d'explications - Ministère des finances.
Lien vers les fichiers en format tableur

Notes de l'AMF qui  présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale :
Lien vers les notes de l'AMF  - Mars 2010

Commission finances du sénat publie une note de  synthèse  sur la supression de la TP (janvier 2010)
Lien vers le document en pdf

La réforme de l'Etat

La conduite par l'Etat de la décentralisation
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.
Lien vers le rapport en pdf