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Documentation / Veille documentaire

Veille documentaire

Sélection de réponses ministérielles, jurisprudence, textes officiels issue de notre veille documentaire sur la période de Novembre 2009

Prospectus abandonnés : à qui la facture ?

Conseil communautaire : les élus minoritaires bénéficient-ils de droits ?

Indemnités des élus communautaires : les sommes écrêtées peuvent-elles être versées aux autres élus de l'EPCI ?

Elus et associations : une relation à risques