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Documentation / Veille documentaire

Veille documentaire

Sélection de réponses ministérielles, jurisprudence, textes officiels issue de notre veille documentaire sur la période de Août 2010

Indemnités de fonction des élus locaux au 1er juillet 2010

Document

48 ko - Dernières modifications : 16/08/2010

Les députés adoptent à leur tour la réforme territoriale

Petite enfance : passage en force

Le p'tit manuel 2010 des archives spécifiques aux communes

Inscription dans une école hors commune de résidence : la contrepartie financière est-elle automatique ?

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L'électeur radié doit-il en être avisé par le maire ?

Les conseils municipaux des EPCI fusionnés ont-ils à donner leur accord sur les statuts du futur EPCI ?

La réalisation et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage

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