Veille documentaire
Sélection de réponses ministérielles, jurisprudence, textes officiels issue de notre veille documentaire sur la période de Novembre 2009 Prospectus abandonnés : à qui la facture ?Conseil communautaire : les élus minoritaires bénéficient-ils de droits ?Indemnités des élus communautaires : les sommes écrêtées peuvent-elles être versées aux autres élus de l'EPCI ?Elus et associations : une relation à risques | |