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Réaliser une charte des élu.e.s pour 2020

Réaliser une charte des élu.e.s pour 2020

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Réunions des délégués

Le groupe de travail des délégué.e.s Aric composé d’élu.e.s s’est réuni deux fois pour étudier les chartes existantes, lister les éléments qui doivent apparaitre et échanger avec un élu municipal qui avait signé une charte en 2014.
Objectif d’une charte : définir un cadre de travail  d’un groupe majoritaire par une liste en constitution.
Une proposition de plan  :
•    S’inscrire dans une équipe
.    L’engagement des futurs élus (participation aux réunions etc.)
.    Les valeurs partagées par l’équipe
.    Respecter les personnes
•    Partager d’information à l’intérieur de l’équipe et vers la population
•    Se poser quelques questions  (répartition des indemnités, formations des élus, parité etc.)

Les questions qui se posent :
•    Comment la faire vivre tout au long du mandat ?
•    Comment mesurer l’impact de cette charte sur l’engagement des élu.e.s ?
•    Comment l’articuler avec le règlement intérieur du conseil municipal ?
•    Comment intégrer la minorité à cet « engagement » après l’élection ?
•    Doit-on prévoir des sanctions ?

Les éléments proposés par le groupe complète la charte de l'élu.e local.e précisée dans  la LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Prochaine réunion le mardi 5 février 2018 dans le secteur du Val D’Oust (56), le groupe se penchera sur la question du partage de l’information communautaire avec les autres membres du conseil municipal.

 

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