Alors que seulement 3 à 5 % des élus se forment chaque année, un rapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale appelle à renforcer l’effectivité du droit à la formation et à en simplifier l’accès.
Le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale dresse le constat d’un recours encore très limité à la formation des élus locaux, malgré son inscription comme droit depuis 1992. Seuls 3 à 5 % des élus y ont recours chaque année, avec de fortes disparités selon la taille des collectivités. Ce non-recours s’explique par la complexité des démarches, un déficit d’information, des contraintes de temps liées à l’exercice du mandat, ainsi qu’une offre de formation jugée insuffisamment structurée et inégalement accessible.
Dans ce cadre, Gaëlle Stricot, présidente de l’Aric, et Pierre Camus, responsable de formation et docteur en sociologie, ont été auditionnés par la délégation, contribuant à éclairer les conditions concrètes d’accès à la formation et les inégalités qui traversent les parcours des élus.
Le rapport formule quinze recommandations articulées autour de trois axes.
Il propose d’abord d’élargir et de structurer l’offre de formation. Cela passerait par la possibilité laissée aux élu.e.s de mieux définir leurs besoins, l’ouverture du répertoire des formations à de nouveaux contenus comme les langues ou les gestes de premiers secours, ainsi que par un élargissement des acteurs habilités à intervenir. Le rapport préconise notamment de mobiliser davantage les universités, les instituts d’études politiques et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), tout en assouplissant les conditions d’entrée sur le marché de la formation afin de favoriser la diversité de l’offre. Cela passerait également par une réforme de la gouvernance du secteur, avec une évolution de la composition du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), ainsi que par la mise en place d’une véritable politique d’évaluation de la qualité des formations, fondée notamment sur des retours systématiques des élus formés et des capacités de contrôle renforcées de l’administration.
Le deuxième axe viserait à organiser un service public d’accompagnement à la formation des élu.e.s locaux. Le rapport propose la création d’un dispositif national chargé d’informer les élu.e.s sur leurs droits, de les orienter dans leurs parcours et de centraliser l’offre de formation. Cette logique de « guichet unique » s’accompagnerait d’une réflexion sur le financement, avec la mise en place d’une cotisation obligatoire mutualisée, destinée à remplacer l’obligation actuelle d’inscription de crédits dans les budgets locaux. L’objectif serait de corriger les inégalités entre collectivités, en particulier au détriment des petites communes, et de sécuriser le financement des formations. Le rapport souligne également le rôle que pourraient jouer les intercommunalités pour structurer localement l’information et l’accès à la formation.
La formation des élu.e.s, un levier structurant de l’action publique locale
Enfin, le troisième axe porterait sur le renforcement de l’effectivité du droit individuel à la formation des élu.e.s (DIFe). Cela passerait par une amélioration de son accessibilité, notamment via un accompagnement renforcé des élu.e.s dans leurs démarches, une simplification des procédures d’inscription et une amélioration de l’identité numérique. Le rapport suggère également de permettre une mobilisation plus rapide des droits en début de mandat et d’ajuster les paramètres économiques du dispositif, notamment en relevant le plafond horaire de prise en charge des formations.
Ces propositions traduisent une inflexion notable, en reconnaissant la formation des élu.e.s comme un levier structurant de l’action publique locale et en amorçant sa transformation en véritable service public. Dans cette perspective, l’Aric se réjouit des avancées proposées, qui iraient dans le sens d’un accès plus lisible, plus équitable et plus effectif à la formation pour l’ensemble des élu.e.s locaux, en particulier dans les territoires les plus fragiles.