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Prendre la compétence assainissement : quels enjeux et perspectives pour les intercommunalités ?

Dernière mise à jour : 09/02/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
Cette formation vise à présenter aux élus la prise de compétence en matière d’assainissement pour une communauté de communes.

Public visé

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis

Pas de prérequis

Informations sur l'admission

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

 

  • Connaître le contenu de la prise de compétence en matière d'assainissement
  • Comprendre les enjeux de la compétence assainissement
  • Appréhender les différentes personnes à associer et le délai nécessaire à ce transfert
  • Choisir une solution à retenir pour le territoire de la communauté

Description

Les contours de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales

 

L'exercice de la compétence assainissement:

               - modes de gestion

               - Harmonisation tarifaire

               - Relations avec les usagers

               - Les pouvoirs de police en matière d'assainissement

 

Le financement du service public d'assainissement

              - Le budget

              - La politique tarifaire

              - Le prix et la facturation

Modalités pédagogiques

A l'aide de diaporamas reprenant les différents thèmes du programme ci dessus apport théorique en illustrant par des exemples.

Moyens et supports pédagogiques

Un livret de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Modalités d'évaluation et de suivi

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Informations sur l'accessibilité

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Profil du / des Formateur(s)

Claude Ribieras

 

Aujourd'hui DGAS (Directeur général adjoint des services) mutualisé de Saint Brieuc Armor Agglomération et de la ville de Saint Brieuc. De formation supérieure en bâtiment puis en urbanisme, il a eu la chance pendant 30 ans de faire la conduite de projets dans différents domaines tels que des aménagements d'espaces publics, complexes sportifs, culturels, sociaux tout en manageant des services et des directions. "Nous avons la chance d'avoir un métier passionnant avec de vrais challenges en accompagnant au mieux les élu.e.s dans leurs décisions.

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