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Financer des équipements publics avec l'urbanisme

Dernière mise à jour : 22/11/2022

Bannière visuelle de présentation de la formation
L'urbanisation induit la nécessité, pour les collectivités, de réaliser, renforcer ou agrandir des équipements publics. Leurs financement est un véritable enjeu. Découvrez des outils de financement et leurs applications.

Public visé

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis

Pas de prérequis

Informations sur l'admission

Selon le type de formation :

Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site en remplissant le bulletin d'inscription. Inscription possible jusqu'à 7 jours avant la formation (sauf inscription DIFe : inscription au plus tard 11 jours avant la date de la formation)

Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site. Nos tarifs de formation - Aric

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, l'élu.e sera en capacité de :

  • Connaitre les principes généraux des contributions d'urbanisme
  • Identifier les différents outils de financement à disposition des collectivités
  • Choisir les outils adaptés aux projets et aux situations

Description

Principes généraux des contributions d'urbanisme :

 

  • Principe d'exigibilité
  • Principe de non-cumul
  • Principe de proportionnalité
  • Droit à répétition des contributions indûment versées
Taxes Aménagement :

 

  • Instauration de la taxe : périmètres, taux, exonérations possibles
  • Liquidation de la taxe : fait générateur, redevables, mode de calcul
Taxe Aménagement majorée :

 

  • Principe
  • En pratique
Projet Urbain Partenarial (PUP) :

 

  • Principe
  • En pratique
  • Intérêts
  • Point de vigilance
Participation en ZAC :

 

  • Principe
  • En pratique
Autres ressources possibles :

 

  • Participation pour l'assainissement collectif (PAC)
  • Participation pour équipement public exceptionnel (PEPE)
  • Taxe sur les cessions de terrain devenus constructibles
  • Cession de charge foncière

Modalités pédagogiques

Exposé des fondamentaux et des points-clés. Illustration avec de nombreux exemples concrets et cas pratiques. Echanges avec et entre les participant.e.s pour apporter des réponses complètes aux questionnements.

Moyens et supports pédagogiques

Un livret de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Modalités d'évaluation et de suivi

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Informations sur l'accessibilité

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Profil du / des Formateur(s)

BABLEE Virginie

Avec une expérience de 15 années en collectivités territoriales, Virginie BABLEE, consultante en urbanisme, intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets d'urbanisme et d'aménagement. Elle accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques d'urbanisme en apportant notamment son expertise sur sur le choix, la mise en place des outils et la mise en œuvre des procédures (documents d'urbanisme, montages opérationnels, maîtrise du foncier, participations d'urbanisme). A travers son parcours professionnel riche, elle a pu développer une vision transversale de l'ensemble de l'urbanisme et de l'aménagement, ainsi qu'une connaissance approfondies des collectivités urbaines comme rurales. Considérant l'urbanisme comme un outil au service des politiques des collectivités, son ambition est de donner aux collectivités les clefs pour en faire un levier pour la concrétisation de leurs projets.

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Détail des horaires :
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