L'ensemble des élu.e.s

Pas de prérequis

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

• Identifier les différents outils d'action foncière qui s'offrent aux collectivités en fonction du stade du projet et des usages souhaités
• Mettre en place une véritable politique de stratégie foncière
• Choisir les meilleurs outils en fonction des contraintes du projet

1/La stratégie foncière : la nécessité d'anticiper

• Pourquoi ? Économies, gain de temps, évitement des conflits, cohérence spatiale...
• Comment ? La stratégie foncière corollaire de la planification
• Créer sa réserve foncière en portage direct ou via un établissement public foncier

2/Les différents modes d'acquisition foncière

• L'acquisition amiable et les spécificités des collectivités
• Les puissances de prérogative publique : droits de préemption et expropriation

3/La préemption : saisir l'opportunité

• Le droit de préemption urbain : une prérogative large mais cadrée
• La zone d'aménagement différé (ZAD) : pour un projet donné
• Le processus de préemption
• Les obligations des collectivités

4/L'expropriation : le dernier recours

• Objet et conditions de recours
• La phase administrative : la déclaration d'utilité publique (DUP)
• La phase judiciaire : fixation des indemnités
• Les obligations de l'expropriant

Exposé des fondamentaux et des points-clés. Illustration avec de nombreux exemples concrets. Échanges avec et entre les participant.es pour apporter des réponses complètes aux questionnements et permettre un enrichissement mutuel. Atelier de mise en pratique à partir de supports cartographiques et de fiches de méthodes.

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

BABLEE Virginie

Avec une expérience de 15 années en collectivités territoriales et bientôt 10 ans en consultante en urbanisme, intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets d'urbanisme et d'aménagement. Elle accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques d'urbanisme en apportant notamment son expertise sur le choix, la mise en place des outils et la mise en œuvre des procédures (documents d'urbanisme, montages opérationnels, maîtrise du foncier, participations d'urbanisme). A travers son parcours professionnel riche, elle a pu développer une vision transversale de l'ensemble de l'urbanisme et de l'aménagement, ainsi qu'une connaissance approfondie des collectivités urbaines comme rurales. Considérant l'urbanisme comme un outil au service des politiques des collectivités, son ambition est de donner aux collectivités les clefs pour en faire un levier pour la concrétisation de leurs projets.