L'ensemble des élu.e.s

Pas de prérequis

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

• Connaitre ses droits et devoirs au sein du conseil municipal.
• Maitriser l'écosystème de la municipalité.
• Appréhender les liens de la commune avec son univers institutionnel.
• Se projeter sur l'agenda municipal

Chapitre 1 : L'environnement institutionnel

La notion de compétence

Comprendre sur quoi repose l'action communale à la différence d'autres institutions comme l'Etat, la Région, le département ou l'EPCI.

Définitions – Carte des compétences – Domaines frontaliers

Le bloc communal

Voir la municipalité comme une pièce d'un ensemble plus large entre syndicats ou SEM.

Définitions des autres formes d'intervenant - Carte des interactions – Domaines systématiquement délégués.

L'Etat et ses relations avec le bloc communal

Décoder le rôle de Etat auprès des communes. Préfecture, DTDM, Agences nationales, …

Inventaire des formes de l'intervention de l'Etat - Qui décident et pour quoi ?

La délégation

Savoir que la municipalité peut transférer son pouvoir d'action à la sphère privée

Les principes juridiques – Le modus operandi – Précautions et suites possibles.

 

Chapitre 2 :  Droits et devoirs de l'élu

Les enjeux et la déontologie

Connaître les risques légaux du mandat et respecter son mandat.

Typologie des délits - Jurisprudence récente.

La protection et les précautions

Savoir prévenir une situation à risque pour anticiper et éviter le délit.

Le référent déontologique – le contrôle de légalité – la protection de l'élu.

Les relations avec les agents

Connaitre la place de l'élu par rapport à l'agent et la nature du lien selon le mandat de l'élu et le statut de l'agent.

Liste des métiers en municipalité – Cartographie du statut de l'agent – Pouvoirs des élus.

 

Chapitre 3 : La vie d'un conseil municipal

Composition du conseil

Mesurer le sens des délégations du maire aux adjoints et aux conseillers délégués. 

Rôle d'un conseiller municipal - Définition, vie et fin d'une délégation

Fonctionnement

Maitriser le déroulement d'une réunion de conseil municipal.

Règles de l'ordre du jour – Règles de fonctionnement de la réunion de conseil – Le formalisme du PV de séance - Droits du conseiller municipal – Suites possibles d'un désaccord.

L'action municipale

Visualiser la vie d'un conseil municipal à l'échelle d'une année et d'un mandat.

L'agenda annuel du conseil municipal – Les grandes phases d'un projet d'investissement.

Chaque chapitre sera étayé par des situations ou des exemples concrets. L'interactivité sera largement encouragée entre le stagiaire et le formateur pour orienter les sujets à approfondir. Tours de table réguliers pour faire partager le vécu des stagiaires afin de s'en servir comme terreau et y superposer la théorie sur la réalité. Chaque chapitre sera clôturé par un exercice individuel ou collectif pour vérifier l'apprentissage et commencer une application dans le contexte du stagiaire.

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Vincent MINIER

Après 20 ans à des postes de direction dans des entreprises privées et plus de 12 ans comme maire et président d'intercommunalité, le formateur a une forte expérience du fonctionnement des organisations. De formation supérieure en ressources humaines et formateur depuis nombreuse années dans les domaines du management et du droit, la pédagogie est au cœur de ses animations. L'interactivité avec les stagiaires sera son mode de partage de connaissances dans plusieurs domaines.