L'ensemble des élu.e.s

Pas de prérequis

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

• Être en mesure de détecter les risques juridiques en s'appuyant sur des exemples
• Comprendre les enjeux de la déontologie pour les élus et agents
• Identifier les obligations issues des réformes récentes

Introduction :

Contexte : moralisation de la vie publique et regain de vigilance éthique

 

Fondamentaux de la déontologie dans les collectivités locales

Évolutions juridiques récentes : Loi 3DS, Loi Waserman, Loi Dupond-Moretti

La Charte de l'élu local et les principes déontologiques

 

 Prévention des conflits d'intérêts et manquements à la probité

Délit de prise illégale d'intérêts

Délit de favoritisme

Gestion de fait : dépenses et recettes irrégulières, comptables de fait

 

Outils de prévention et mise en œuvre du déport

Obligations légales : devoir d'abstention, obligation de déport, déclarations d'intérêts

Doctrine de déport : définition locale, articulation élus/agents

Organisation interne : cartographie des risques, identification des agents ou élus exposés

 

 

Mise en place du référent déontologue

Référents déontologues des élus vs des agents

Missions : conseil, alerte, traitement des saisines

 

 Protection des lanceurs d'alerte

Cadre juridique

Conditions d'attribution du statut

Garanties et protections offertes

Procédure de signalement, rôle du Défenseur des droits

 

Transparence dans les relations avec les représentants d'intérêts

Répertoire des représentants d'intérêts

Obligations des élus : déclarations, modalités

Évolutions législatives et perspectives

Présentation détaillée du cadre juridique actuel et des récentes évolutions législatives et
jurisprudentielles. Approche pratique enrichie par l'expertise et les cas concrets issus de la pratique de l'avocat. Séance interactive dédiée aux échanges et réponses aux questions des participants. Partage et analyse des retours d'expérience pour une meilleure appropriation des
enjeux. Mise à disposition d'un support pédagogique.

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Elma Cuny-Larrey

Titulaire d'un Master spécialisé en droit public général et contentieux de l'Université de Lille en

2014, j'ai été admise la même année à l'École des Avocats du Nord-Ouest. J'ai occupé en 2015 dans le cadre de ma formation, la fonction de rapporteur stagiaire au Tribunal Administratif de Lille, développant ainsi une expertise approfondie en contentieux administratif.

Inscrite au Barreau de Paris en 2016, j'ai exercé avec dynamisme et rigueur dans le conseil et le contentieux en droit public, participant à des projets économiques d'envergure, impliquant des négociations stratégiques avec des institutions publiques et des partenaires privés.

Cheffe du pôle « droit institutionnel des collectivités » d'un cabinet breton d'envergure entre 2019 et 2024, j'ai créé ma propre structure cette même année. Je me consacre depuis lors pleinement à mon domaine de prédilection : le droit de la fonction publique et le droit des structures publiques. J'accompagne, avec pragmatisme et discernement, des employeurs publics tels que des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des EHPAD publics, sur des problématiques juridiques complexes et variées.

Mon expérience s'étend également au droit électoral : à l'occasion des dernières élections municipales et départementales, j'ai eu l'occasion de défendre plusieurs élus dans le cadre de protestations électorales, renforçant ainsi ma compréhension des enjeux juridiques propres à ces contextes. Mon parcours témoigne d'une expertise solide et d'un engagement constant au service des acteurs publics, avec une approche adaptée à leurs besoins spécifiques.