(Le nouveau calendrier avril-décembre 2026 est en cours de réalisation…)
Solidarité intercommunale : comprendre les clés du pacte financier et fiscal
Dernière mise à jour : 25/02/2026
Public visé
Prérequis
Informations sur l'admission
Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous
pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.
Pour organiser la formation sur votre territoire
contactez-nous directement.
Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/
nos-tarifs-de-formation
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à
info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :
- Comprendre l'évolution du contexte national et appréhender les impacts sur le budget intercommunal et communal
- Repérer les enjeux et les leviers de négociation entre l'intercommunalité et ses communes membres
- Utiliser la méthodologie de mise en place d'un pacte financier et fiscal territorial
Description
- L'évolution du contexte national : l'évolution des dotations de l'Etat et l'association des communes et des intercommunalités à l'effort de redressement des comptes publics; le développement des péréquations nationales entre territoires (FPIC); les réformes de la fiscalité directe locale
- Le cadre réglementaire des pactes financiers et fiscaux
- Les relations financières entre un EPCI et ses communes membres : définir les niveaux de solidarité au sein d'un territoire (transfert de compétences, politique de redistribution, mutualisation...), la répartition de la fiscalité locale
- Bâtir la stratégie financière du bloc communal, quelle politique de redistribution ? La méthodologie pour construire un pacte financier et fiscal territorial; l'analyse financière consolidée des comptes des communes et groupements
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.