L'ensemble des élu.e.s

Pas de pré-requis

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

• Identifier le cadre juridique de leur rôle d'employeur et les pouvoirs qu'il confère.
• Distinguer les différents statuts des agents territoriaux et les règles applicables à chacun.
• Maîtriser les étapes obligatoires d'un recrutement dans la fonction publique territoriale et le rôle du centre de gestion.
• Comprendre la structure de la rémunération des agents publics et l'impact des décisions RH sur le budget communal.
• Connaître les obligations de l'employeur en matière de santé, de sécurité au travail et de protection fonctionnelle.
• Appréhender le fonctionnement du dialogue social territorial.

Matin

SÉQUENCE 1 : Je suis maire. Et maintenant, je suis employeur.

Ouverture : les idées reçues du maire-employeur

Le cadre juridique du maire-employeur

Les trois pouvoirs de l'autorité territoriale

La mosaïque des statuts : qui sont mes agents ?

 

SÉQUENCE 2 : Recruter, rémunérer, faire évoluer

Recruter dans la fonction publique territoriale

La rémunération et le coût réel d'un agent territorial

 

Après-midi

SÉQUENCE 3 : Mes obligations, mes responsabilités

Santé, sécurité au travail et protection des agents

Le dialogue social : le comité social territorial et les droits syndicaux

 

SÉQUENCE 4 : Quand ça se complique : gérer les difficultés

Discipline, insuffisance professionnelle et fin de fonctions

Les cinq erreurs qui coûtent cher

Synthèse et clôture de la formation

Apports théoriques structurés fondés sur les textes en vigueur (Code général de la fonction publique, Code général des collectivités territoriales). Cas pratiques tirés de situations réelles. Quiz interactifs pour faire émerger les idées reçues et ancrer les apprentissages. Travaux en sous-groupes favorisant les échanges d'expérience entre participants. Remise d'un kit de synthèse (« kit de survie du maire-employeur ») exploitable dès le retour en mairie.

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Elma Cugny-Larrey

Titulaire d'un Master spécialisé en droit public général et contentieux de l'Université de Lille en

2014, j'ai été admise la même année à l'École des Avocats du Nord-Ouest. J'ai occupé en 2015 dans le cadre de ma formation, la fonction de rapporteur stagiaire au Tribunal Administratif de Lille, développant ainsi une expertise approfondie en contentieux administratif.

Inscrite au Barreau de Paris en 2016, j'ai exercé avec dynamisme et rigueur dans le conseil et le contentieux en droit public, participant à des projets économiques d'envergure, impliquant des négociations stratégiques avec des institutions publiques et des partenaires privés.

Cheffe du pôle « droit institutionnel des collectivités » d'un cabinet breton d'envergure entre 2019 et 2024, j'ai créé ma propre structure cette même année. Je me consacre depuis lors pleinement à mon domaine de prédilection : le droit de la fonction publique et le droit des structures publiques. J'accompagne, avec pragmatisme et discernement, des employeurs publics tels que des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des EHPAD publics, sur des problématiques juridiques complexes et variées.

Mon expérience s'étend également au droit électoral : à l'occasion des dernières élections municipales et départementales, j'ai eu l'occasion de défendre plusieurs élus dans le cadre de protestations électorales, renforçant ainsi ma compréhension des enjeux juridiques propres à ces contextes. Mon parcours témoigne d'une expertise solide et d'un engagement constant au service des acteurs publics, avec une approche adaptée à leurs besoins spécifiques.