Déontologie et vie publique locale : quelles obligations ? Quels enjeux ?
Dernière mise à jour : 23/04/2025
Dans un contexte d’exigence croissante de transparence et d’exemplarité, cette formation
propose aux élus une immersion dans les principes de déontologie. Elle permet de maîtriser les
dernières évolutions législatives.
propose aux élus une immersion dans les principes de déontologie. Elle permet de maîtriser les
dernières évolutions législatives.
Public visé
L'ensemble des élu.e.s
Prérequis
Pas de pré-requis
Informations sur l'admission
Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous
pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.
Pour organiser la formation sur votre territoire
contactez-nous directement.
Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/
nos-tarifs-de-formation
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à
info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :
- Être en mesure de détecter les risques juridiques en s'appuyant sur des exemples
concrets.
- Comprendre les enjeux de la déontologie pour les élus et agents
- Identifier les obligations issues des réformes récentes
- Être en mesure de détecter les risques juridiques en s'appuyant sur des exemples
concrets.
- Comprendre les enjeux de la déontologie pour les élus et agents
- Identifier les obligations issues des réformes récentes
Description
L'objectif de cette formation est double : d'une part, sécuriser juridiquement les pratiques
quotidiennes des élus et agents territoriaux ; d'autre part, renforcer la confiance des citoyens
dans l'action publique locale. La formation s'appuie sur des cas concrets et accompagne donc
les décideurs dans la mise en place d'une gouvernance éthique et responsable, en phase avec
les attentes sociétales et les obligations réglementaires.
Introduction : Contexte : moralisation de la vie publique et regain de vigilance éthique
Module 1 – Fondamentaux de la déontologie dans les collectivités locales
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les enjeux de la déontologie pour les élus et agents
- Identifier les obligations issues des réformes récentes
Contenus :
- Évolutions juridiques récentes : Loi 3DS, Loi Waserman, Loi Dupond-Moretti
- La Charte de l'élu local et les principes déontologiques
Module 2 – Prévention des conflits d'intérêts et manquements à la probité
Objectifs pédagogiques :
- Savoir reconnaître les situations à risque
- Prévenir les pratiques déviantes
Contenus :
- Délit de prise illégale d'intérêts
- Délit de favoritisme
- Gestion de fait : dépenses et recettes irrégulières, comptables de fait
Module 3 – Outils de prévention et mise en œuvre du déport
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser les outils existants pour encadrer les pratiques
- Savoir structurer une organisation de prévention
Contenus :
- Obligations légales : devoir d'abstention, obligation de déport, déclarations d'intérêts
- Doctrine de déport : définition locale, articulation élus/agents
- Organisation interne : cartographie des risques, identification des agents ou élus exposés
Module 4 – Mise en place du référent déontologue
Objectifs pédagogiques :
- Savoir désigner et structurer le rôle du référent
Contenus :
- Référents déontologues des élus vs des agents
- Missions : conseil, alerte, traitement des saisines
Module 5 – Protection des lanceurs d'alerte
Objectifs pédagogiques :
- Appliquer les nouveaux dispositifs de protection
- Savoir structurer un canal de signalement
Contenus :
- Cadre juridique
- Conditions d'attribution du statut
- Garanties et protections offertes
- Procédure de signalement, rôle du Défenseur des droits
Module 6 – Transparence dans les relations avec les représentants d'intérêts
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser les nouvelles obligations déclaratives
- Prévenir les conflits dans les relations avec les lobbys
Contenus :
- Répertoire des représentants d'intérêts
- Obligations des élus : déclarations, modalités
- Évolutions législatives et perspectives
Modalités pédagogiques
Présentation détaillée du cadre juridique actuel et des récentes évolutions législatives et
jurisprudentielles.
- Approche pratique enrichie par l'expertise et les cas concrets issus de la pratique de
l'avocat.
- Séance interactive dédiée aux échanges et réponses aux questions des participants.
- Partage et analyse des retours d'expérience pour une meilleure appropriation des
enjeux.
- Mise à disposition d'un support pédagogique.
jurisprudentielles.
- Approche pratique enrichie par l'expertise et les cas concrets issus de la pratique de
l'avocat.
- Séance interactive dédiée aux échanges et réponses aux questions des participants.
- Partage et analyse des retours d'expérience pour une meilleure appropriation des
enjeux.
- Mise à disposition d'un support pédagogique.
Moyens et supports pédagogiques
Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).
Modalités d'évaluation et de suivi
Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.
Informations sur l'accessibilité
Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.
Profil du / des Formateur(s)
Titulaire d'un Master spécialisé en droit public général et contentieux de l'Université de Lille en
2014, j'ai été admise la même année à l'École des Avocats du Nord-Ouest. J'ai occupé en 2015
dans le cadre de ma formation, la fonction de rapporteur stagiaire au Tribunal Administratif de
Lille, développant ainsi une expertise approfondie en contentieux administratif.
Inscrite au Barreau de Paris en 2016, j'ai exercé avec dynamisme et rigueur dans le conseil et le
contentieux en droit public, participant à des projets économiques d'envergure, impliquant des
négociations stratégiques avec des institutions publiques et des partenaires privés.
Cheffe du pôle « droit institutionnel des collectivités » d'un cabinet breton d'envergure entre
2019 et 2024, j'ai créé ma propre structure cette même année. Je me consacre depuis lors
pleinement à mon domaine de prédilection : le droit de la fonction publique et le droit des
structures publiques. J'accompagne, avec pragmatisme et discernement, des employeurs
publics tels que des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des EHPAD
publics, sur des problématiques juridiques complexes et variées.
Mon expérience s'étend également au droit électoral : à l'occasion des dernières élections
municipales et départementales, j'ai eu l'occasion de défendre plusieurs élus dans le cadre de
protestations électorales, renforçant ainsi ma compréhension des enjeux juridiques propres à
ces contextes.
Mon parcours témoigne d'une expertise solide et d'un engagement constant au service des
acteurs publics, avec une approche adaptée à leurs besoins spécifiques.